Assurance auto résilié pour non paiement

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Votre contrat d’assurance-auto a été résilié pour non-paiement ? Vous ne trouvez plus de compagnie d’assurance-auto pour vous assurer ? Une telle situation peut provoquer quelques difficultés. En effet, certains assureurs spécialisés admettent tous les profils sans distinction et offrent des formules d’assurance-automobile conçues pour ces situations.

Quelles sont les raisons de résiliation de contrat d’assurance-auto pour non-paiement ?

En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance-auto, votre contrat d’assurance peut être résilié par votre compagnie d’assurance. En fait, tout contrat d’assurance-auto nécessite le paiement d’une somme due ou une prime d’assurance due à l’assureur en contrepartie de garanties et de prestations.

  • Le règlement par prélèvement automatique
    Si vous dépassez votre découvert autorisé, votre banquier peut refuser un prélèvement automatique et donc rejeter le débit de votre prime d’assurance automobile.
    Dans ces conditions vous pouvez être résilié de votre prime d’assurance-automobile pour défaut de paiement. Les résiliations pour non paiement du contrat d’assurance-auto pour cette raison sont assez fréquentes. Les assurés ne vérifient pas toujours que le prélèvement est effectué chaque mois, car il est automatique.
  • Changement de compte ou de banque
    L’annulation ou bien la résiliation pour non-paiement peut également se produire lorsque vous changez de numéro de compte ou de banque.
    Si l’assureur n’a pas saisi votre nouveau numéro de compte bancaire et prélève sur votre ancien compte votre cotisation d’assurance est alors non réglée.
    Vous pouvez vous retrouver en situation de résiliation pour non-paiement, même si vous ne commettez aucune faute et que vous avez fait les démarches nécessaires pour informer votre assureur.
  • Retard ou non-paiement de la cotisation d’assurance-auto
    Vous risquez également d’être résilié pour retard de paiement de votre cotisation d’assurance-automobile ou pour non paiement. En effet, selon l’article L113-3 du code des assurances : ” Une prime d’assurance doit être réglée par l’assuré dans les 10 jours de son échéance “.

Comment se déroule une résiliation du contrat d’assurance-auto pour non-paiement ?

En raison du non-paiement de la prime d’assurance ou d’une partie de la cotisation d’assurance dans les 10 jours de son échéance, et sans tenir compte du droit de la compagnie d’assurance de poursuivre l’exécution du contrat d’assurance, la couverture ne peut être arrêtée que 30 jours après la mise en demeure de l’assuré.

Si la prime d’assurance annuelle est payable par versements échelonnés, la suspension de la couverture, en cas de non-paiement d’une tranche de la prime d’assurance due, est valable jusqu’à l’expiration de la période annuelle en question.

La prime ou l’acompte de prime d’assurance est payable en tout état de cause dans les locaux de l’assureur, après mise en demeure de l’assuré.

La compagnie d’assurance peut résilier le contrat d’assurance-auto 10 jours après l’expiration du premier délai de 30 jours.

Le contrat d’assurance-auto non résilié est remis en cours du paiement le lendemain à midi à l’assureur ou au mandataire désigné par lui, de la prime non payée ou, dans le cas d’une prime d’assurance-auto annuelle payable par fractions, des fractions de prime pour lesquelles la mise en demeure a été effectuée et des fractions de prime d’assurance dues au cours de la période de suspension.

L’assureur ou une société de capitalisation ne peut intenter une action pour exiger le paiement des primes de votre contrat d’assurance-automobile.

Lorsqu’une le paiement des primes d’assurance n’est pas effectué dans les 10 jours de l’échéance de la mise en demeure, l’assureur adresse au contractant une lettre recommandée dans laquelle il informe l’assuré qu’à l’expiration d’un délai de 40 jours à compter de la date d’affichage de cette lettre, le non-paiement à l’assureur ou à son représentant désigné de la prime ou fraction de prime d’assurance exigible et des primes à échoir pendant ce délai entraîne soit la résiliation du contrat en cas d’absence d’insuffisance de la valeur de rachat, soit la réduction du contrat.

L’envoi de la lettre recommandée par l’assureur rend la prime d’assurance payable chez l’assureur en tout état de cause dans les locaux de l’assureur.

Le non-paiement des primes dues au titre d’un contrat d’assurance-auto ne peut être sanctionné que par la suspension ou la résiliation pour non paiement pure et simple du contrat d’assurance et, dans ce dernier cas, le prix de la prochaine assurance auto sera plus cher.

Comment éviter la résiliation du contrat d’assurance-auto pour non-paiement ?

Il faut régler votre cotisation d’assurance-auto chaque année, afin d’être certain que votre banque ou votre assureur ne fasse pas d’erreur en débitant votre compte.

La résiliation pour non-paiement, quelles conséquences ?

Votre assureur qui résilie votre contrat automobile pour non-paiement transmet votre relevé d’information automobile à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous êtes enregistré pour 2 ans maximum. Tout assureur a accès à vos données, il doit les consulter après chaque nouvelle inscription. Par la suite, les conducteurs résiliés risquent d’avoir quelques difficultés à trouver une compagnie d’assurance qui acceptera leur situation.

Comment retrouver un assureur après une résiliation pour non paiement ?

Tout conducteur est obligé d’avoir une assurance-auto pour pouvoir conduire.

Être en défaut d’assurance-automobile, c’est-à-dire conduire sans carte grise, est une infraction qui entraîne une amende de 3750 €, une suspension de permis de 3 ans, voire la confiscation de votre véhicule.

Après la résiliation pour non paiement de votre contrat d’assurance automobile, il est donc nécessaire de trouver un nouvel assureur puisque vous ne pouvez pas conduire sans carte grise.

Certains assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs qui ont été résiliés pour défaut de paiement.

Assureur

Prix annuel

Prix mensuel

Type d'assurance

219,04 €

17,42 €

Tiers

175,16 €

15,02 €

Tiers

155,40 €

12,95 €

Tiers

216,83 €

16,90 €

Tiers

227,16 €

18,93 €

Tiers

Vous avez trois possibilités après une résiliation pour non paiement :

  • Entamer une action en justice vis-à-vis votre ancienne compagnie d’assurance pour contester la résiliation pour non paiement. Toutefois, la procédure est très longue et coûte chère. Et, pendant la durée de l’action, vous n’êtes pas couvert par l’assurance. Vous ne pouvez pas conduire.
  • Saisir le BCT. Cet organisme autonome peut obliger un nouvel assureur à vous couvrir, mais uniquement pour un tiers.
  • Privilégiez un nouvel assureur spécialisé dans les assurances auto non conformes avec un nouveau contrat. Il y a sur le marché de nombreuses compagnies d’assurance-auto qui se spécialisent dans les profils d’assurés considérés comme “à risque”. Comparer les offres, car la prime d’assurance peut être plus élevée que la moyenne. Veillez à lire attentivement votre nouveau contrat pour être sûr des garanties que ces compagnies vous offrent.

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